Quels aspects régissent le service à la personne ?

On distingue les services à la personne comme des modèles de prestations et d’activités spécifiques principalement fournies à domicile qui visent à apporter une certaine aide à des individus éprouvant un besoin de support physique, moral ou social comme les personnes âgées, les malades ou les personnes en situation de handicap.

Retour sur les activités incluses dans les services à la personne

Les services à la personne mis en place par des associations ou des entreprises doivent être soumis à un agrément qui sera fourni au préalable auprès de la préfecture du département où l’aide a lieu. Cette autorisation comprend un certain nombre de règles et de restrictions qui sont présentéesvia un cahier des charges. Parmi les diverses activités qui sont régies par cet agrément, on pourra notamment citer :

  • l’assistance à domicile ;
  • l’aide à la mobilité ;
  • la garde d’enfants à domicile ;
  • la conduite pour personne dépendante.

Il faut cependant noter que pour obtenir les différents avantages fiscaux accordés à ce type d’activité, les organismes de service à la personne sont d’abord tenus de procéder à une déclaration d’activité. Cette dernière permet entre autres de les pousser à respecter les consignes de la branche avec une possibilité de radiation du domaine en cas de bavure à ce niveau-là.

Précisions sur les actions de service à la personne suivies sans agrément

Depuis quelques années, certains domaines de service à la personne sont devenus accessibles sans agrément grâce à une indication facultative de déclaration d’activité. On retrouvera dans ce registre des procédures comme les travaux de jardinage, les soins esthétiques à domicile, l’assistance informatique ou encore l’accompagnement des enfants à partir de trois ans en déplacement à l’extérieur.

Quelques-unes de ces activités peuvent indiquer des exonérations sociales sous conditions que le service inclut un ensemble de réalisations prévues sur place à l’image de la livraison de repas ou de courses à domicile.

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